Conditions générales de ventes

Le présent document concerne les conditions générales de la S.A. //AURORA PRODUCTIONS, dont le siège social est situé à 2340 Beerse, Antwerpseweg 11, BCE 0439.318.245, RPM Anvers, Division Turnhout, ci-après dénommée //Aurora.

1. Définitions:

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Marchandises : tous les articles de papeterie et de classement fabriqués et distribués par //Aurora, que ce soit sous le nom de « //Aurora », « //Adoc » ou sous une « marque de distributeur », sur commande et avec l'autorisation d'un Client.
Client : une entreprise au sens de l'art. I.1 paragraphe 1, 1° du Code de droit économique qui fait appel à //Aurora pour l'achat de Marchandises.

2. Applicabilité des Conditions Générales:

La relation juridique entre //Aurora et le Client est régie par les présentes conditions générales qui – sous réserve de la prise de connaissance (raisonnablement possible) et de l'acceptation par le Client – s'appliquent à tous les documents émanant de //Aurora tels que les offres, les confirmations de commande et les factures, à toutes les commandes émanant du Client et à tous les accords conclus entre //Aurora et le Client.
Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être mise par écrit et interprétée de manière restrictive.

3. Offres:

Sauf indication contraire, les offres faites par //Aurora sont valables pour une période de 30 jours calendaires à compter de leur envoi.
//Aurora se réserve le droit de rectifier les erreurs et omissions matérielles manifestes et de procéder à un ajustement des prix, pour autant qu'il soit justifié par des circonstances objectives imprévues échappant à son contrôle (par exemple, augmentation des taux d'imposition, du prix des matières premières, du coût de la main-d'oeuvre, du prix de l'énergie, etc.)
Les prix indiqués par //Aurora s’entendent toujours en euros et hors taxes quelles qu’elles soient, comme la TVA.

4. Livraison:

Les délais de livraison indiqués par //Aurora sont toujours indicatifs et ne sont en aucun cas contraignants. //Aurora n'assume qu'une obligation de moyens à cet égard. Néanmoins, elle s'engage – sauf imprévision/force majeure – à toujours livrer dans un délai raisonnable.
Si //Aurora s'attend à un retard dans la date de livraison prévue, elle en informe le Client sans délai. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat, sauf s'il a été convenu entre les parties, au plus tard lors de la conclusion du contrat, que le délai de livraison constituait un facteur essentiel et décisif pour le Client.
//Aurora se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Les commandes facturées peuvent être détruites par //Aurora si le paiement des livraisons précédentes n'est pas effectué à temps.
Sauf convention contraire, la livraison s’entend « DDP » (Delivered Duty Paid), si la valeur minimum de commande est atteinte.
Toutes les livraisons sont soumises aux conditions générales de transport routier déterminées par la FEBETRA (Fédération Royale Belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques).

5. Réserve de Propriété:

La propriété n'est transférée au Client qu'après le paiement intégral de la facture correspondante. Jusqu'à ce moment, //Aurora se réserve expressément la propriété des Marchandises et le Client s'engage à ne pas les revendre.

6. Prix - Paiement:

Sous réserve d'en informer le Client, //Aurora est en droit d'adapter unilatéralement les prix en cas de modifications législatives, d'introduction de nouvelles taxes et de conditions contractuelles modifiées et imprévisibles (y compris les augmentations de prix) de ses propres fournisseurs.
Les factures de //Aurora sont payables à son siège social, en euros, dans les 30 jours calendaires suivant la date de la facture, par virement bancaire au numéro de compte indiqué sur la facture.
Toute remarque concernant la facturation doit être notifiée à //Aurora par écrit et motivée dans les 7 jours calendaires suivant la date de facturation, par lettre recommandée et par e-mail (info@aurora.be).
En cas de non-paiement à l'échéance, le montant principal impayé est majoré de plein droit (1) d'un intérêt de retard égal au taux d'intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et (2) d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant impayé de la facture.
En cas de non-paiement (dont tout défaut de paiement qui persiste après l'expiration d'un délai de recours de 14 jours calendaires à compter de la mise en demeure), //Aurora est en droit de suspendre ses prestations, y compris les livraisons futures (sauf en cas d'inexécution), de demander des garanties supplémentaires ou d'exiger un paiement anticipé ou au comptant pour d'autres commandes.
Tout paiement est imputé sur la dette la plus ancienne et en premier lieu sur les intérêts et les frais dus.

KBC Bank, Turnhout	IBAN: BE18 4134 5036 2165	BIC: KREDBEBB
BNPP Fortis Bank, Turnhout	IBAN: BE51 2300 5281 1062	BIC: GEBABEBB

7. Fichiers Fournis:

//Aurora n'est pas responsable de la qualité typographique des modèles prêts à imprimer ou des fichiers mise en pages qu'elle reçoit du Client.
Le Client doit toujours et de sa propre initiative envoyer une épreuve d'impression à //Aurora pour vérification. Par conséquent, //Aurora décline toute responsabilité quant au résultat si le Client ne livre pas à //Aurora une version imprimée (en couleur) avec le matériel de prépresse fourni.
Si le Client met des fichiers numériques à la disposition de //Aurora, il est tenu de conserver lui-même les fichiers originaux et est responsable de la qualité de ces fichiers.
Les modifications apportées à la commande initiale (dans le texte, dans l'édition ou dans le placement des illustrations, dans les formats, dans l'impression ou dans la reliure, etc.) doivent être communiquées par le client à //Aurora par écrit. Dans la mesure où une telle modification est encore possible en pratique et que //Aurora accepte par conséquent la modification, elle communiquera son impact sur le prix et sur la date de livraison indicative.
//Aurora soumettra toujours au Client un « bon à tirer », qui devra être retourné daté et signé par le Client.

Conseils pour créer des fichiers PDF

8. Commandes sur Appel:

Il est question de « commandes sur appel » lorsqu'un accord a été conclu avec le Client qui prévoit l'achat/la commande de quantités fixes contraignantes au cours d'une période déterminée (généralement 12 mois). Dès réception d'une commande écrite et de fichiers numériques approuvés, les Marchandises sont fabriquées par //Aurora et stockées pendant la période convenue. À l'expiration de ce délai, //Aurora se réserve le droit de facturer et d'expédier le stock résiduel. Pour les commandes sur appel, un maximum d'une livraison partielle par semaine s'applique. Les livraisons sont toujours effectuées par palettes entières.
Après l'expiration de la période convenue, le Client peut demander que les Marchandises soient stockées pour une période supplémentaire (généralement jusqu'à 6 mois). Pour autant que //Aurora y consente (en fonction, entre autres, de l'espace de stockage disponible), elle en répercutera le coût. Après ce délai supplémentaire, les Marchandises seront définitivement facturées et livrées au Client.

9. Prévisions:

Il est question de « prévisions » lorsqu'un accord a été conclu avec le Client en vertu duquel ce dernier prévoit/estime au départ une quantité d'achat non contraignante (quantités prévues) au cours d'une période définie (généralement 12 mois). Dans ce cas, //Aurora ne produira et ne stockera pas plus de Marchandises qu'une quantité correspondant à la formule suivante : « quantités prévues x (4 mois/période convenue) » sauf accord contraire.

10. Matériel du Client:

Si le Client met du matériel à la disposition de //Aurora, ce matériel doit être livré dans les locaux de //Aurora dans un délai raisonnable (compte tenu du calendrier de la commande), correctement emballé et DDP.
La signature de réception des documents de transport par //Aurora ne fait que confirmer la réception du matériel.
Sauf faute grave et délibérée de //Aurora, les difficultés ou retards de production causés par des problèmes liés au matériel fourni par le Client prolongeront le délai de livraison de //Aurora et augmenteront le prix des coûts supplémentaires causés par ces problèmes.
Tout le matériel confié à //Aurora par le Client reste à la charge et aux risques du Client.
En ce qui concerne ce matériel, le Client dégage expressément //Aurora de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les dommages et les pertes, en tout ou en partie, et pour quelque raison que ce soit, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de //Aurora.

11. Plaintes - Responsabilité:

Le Client est tenu d’examiner les Marchandises à la réception et de vérifier qu'il n'y a pas de dommages/défauts visibles et que les Marchandises livrées correspondent à la commande.
Les plaintes pour non-conformité ou vices apparents doivent être notifiées dans les 48 heures de la réception des Marchandises par lettre recommandée et par e-mail (info@aurora.be). Le courrier doit décrire la plainte en détail. En cas de non-respect de cet article, les Marchandises sont réputées acceptées et livrées en bon état et conformément au contrat.
Les plaintes concernant des vices cachés doivent être introduites auprès de //Aurora immédiatement après leur découverte, et par lettre recommandée et e-mail (info@aurora.be). Le courrier doit décrire la plainte en détail. Toute action du Client fondée sur l'obligation d'indemnisation des vices cachés doit être intentée dans
un bref délai, que les parties fixent conventionnellement à un an à compter de la découverte du vice caché, sous peine d’extinction. Cette période est prolongée en cas de négociations sérieuses.
Pour les autres plaintes concernant un manquement présumé de la part de //Aurora, le Client mettra Aurora en demeure par lettre recommandée et par e-mail (info@aurora.be), en détaillant le manquement présumé et les actions attendues, pour lesquelles le Client accordera un délai de recours raisonnable, qui ne pourra jamais être inférieur à 14 jours calendaires.
//Aurora ne s'engage qu'à une obligation de moyens, sauf s'il en est expressément convenu autrement ou si un engagement constitue indéniablement une obligation de résultat dans son chef.
La responsabilité de //Aurora est limitée à la responsabilité dont elle ne peut légalement s'exonérer (par exemple, cf. l'article 5.89 du Code civil et l'article VI.91/5 6° du Code de droit économique). //Aurora ne peut ainsi être tenue (extra)contractuellement responsable d'une faute mineure commise par elle-même ou par ses préposés. Elle reste cependant responsable (1) de toute erreur grave/intention/fraude/tricherie commise par elle-même ou un de ses préposés, (2) de toute erreur commise par elle-même ou un de ses préposés portant atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, (3) de ses engagements essentiels qui font l'objet du contrat.
La responsabilité de //Aurora est toujours limitée aux dommages directs.
La responsabilité de //Aurora est limitée au montant couvert par son assurance. Si elle n'est pas assurée pour le dommage en question, sa responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur de la commande (montant de la facture hors TVA) qui a donné lieu à sa responsabilité.
Toute demande de dommages-intérêts du Client à l'encontre de //Aurora s'éteint automatiquement si elle n'est pas portée devant le tribunal compétent dans un délai de 3 ans à compter du moment où le client a eu connaissance, ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance, des faits sur lesquels cette demande est fondée.

12. Rupture - Résiliation:

Si le contrat est rompu par le Client ou résilié aux torts du Client, //Aurora a droit à une indemnisation complète, estimée à :
1. dans le cas de produits sur catalogue : un forfait de 30 % du chiffre d'affaires que le contrat rompu/résilié représentait pour //Aurora (valeur de la facture hors TVA) ;
2. dans le cas de Marchandises sous marque de distributeur pour lesquelles les matières premières n'ont pas encore été achetées et la production n'a pas encore commencé : 30% du chiffre d'affaires que le contrat rompu/résilié représentait pour //Aurora (valeur de la facture hors TVA) ;
3. dans le cas de Marchandises sous marque de distributeur pour lesquels les matières premières ont déjà été achetées ou la production a déjà commencé (au moins en partie) : le prix de revient des matières premières et des produits semi-finis achetés, majoré de 30 % ;
4. dans le cas de Marchandises sous marque de distributeur déjà entièrement fabriquées : 100 % du chiffre d'affaires que le contrat rompu/résilié représentait pour //Aurora, étant donné l’impossibilité de les revendre.
Plusieurs des formules de calcul ci-dessus peuvent s'appliquer à une même commande (par exemple, si la moitié d'une commande sous marque de distributeur est entrée en production).
Ces clauses de dommages-intérêts et ces pourcentages forfaitaires concernent les dommages potentiellement prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Si ces pourcentages sont considérés comme excessifs par un juge, la clause reste valable et le pourcentage ne peut être que modéré.
Le caractère forfaitaire d'une clause de dommages-intérêts ne peut jamais porter atteinte au droit de //Aurora de toujours obtenir réparation de son préjudice réel, sous réserve d'en apporter la preuve.

13. Insolvabilité:

En cas de (présomption de) non-paiement par le Client, de cessation de paiement, de (demande de) redressement judiciaire, de (demande de) faillite, de liquidation ou de dissolution dans le chef du Client, de saisie conservatoire ou exécutoire à l’encontre du Client, ou d'autres situations d'insolvabilité réelle et même seulement sérieusement présumée, //Aurora a le droit, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire préalable, mais en en informant le Client, (1) de suspendre tout ou partie de ses obligations en vertu du contrat, (2) d’exiger un paiement anticipé ou comptant, (3) d’exiger du Client des garanties appropriées.

14. Imprévision - Force Majeure:

En cas de changement de circonstances chez //Aurora, les parties déclarent applicable la théorie de l'imprévision de l'article 5.74 du Code Civil.
En cas de force majeure (par exemple, mesures gouvernementales, grève, lock-out, incendie, panne de machine, problèmes d'approvisionnement en matières premières et en énergie, problèmes de transport, etc.), les dispositions de l'article 5.99-5.102 du Code civil s'appliquent.

15. Propriété Intellectuelle:

La propriété intellectuelle des produits du catalogue demeure à tout moment attachée à //Aurora.
La propriété intellectuelle concernant les dessins de conception et de détail, ainsi que les modèles conçus par //Aurora à la demande et au profit du Client, demeure à tout moment attachée à //Aurora.
Dans la mesure où le Client détient la propriété intellectuelle de Marchandises sous marque de distributeur, il assume la responsabilité de toute réclamation en dommages et intérêts introduite par un tiers au motif d’une violation alléguée de droits de propriété intellectuelle par lesdites Marchandises. Le Client s'engage à sauvegarder //Aurora contre tout dommage qu’elle pourrait subir en raison d'une telle réclamation.

16. Sous-traitance - Transfert de Contrat:

//Aurora peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de ses engagements.
//Aurora peut transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations découlant de la relation contractuelle avec le Client. Cette disposition s'applique également au Client, sous réserve de l'accord écrit préalable de //Aurora.

17. Divers:

//Aurora se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en cas de changement de législation, d'introduction de nouveaux frais, de modification des conditions contractuelles avec ses propres fournisseurs, etc.
La renonciation à tout droit par //Aurora doit se faire par écrit et être interprétée de manière restrictive.
Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Toute disposition invalide ou inapplicable sera limitée dans la mesure permise ou remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut affecter le droit de //Aurora à une indemnisation complète.

18. Juridiction Compétente - Droit Applicable:

Seuls les tribunaux d'Anvers, division Turnhout, sont territorialement compétents pour connaître des litiges entre //Aurora et le Client.
Les relations entre //Aurora et le Client sont régies par le droit belge.